Le tribunal de Lyon a récemment statué sur une affaire de pollution de terrains à Grézieu-la-Varenne. En conséquence, deux ventes de maison réalisées en 2015 et 2019 ont été annulées, et les vendeurs initiaux ainsi que l’office notarial ont été condamnés.

La pollution du sol remonte aux années 50 à 90, lorsque le site accueillait une blanchisserie industrielle. Les produits chimiques et cancérogènes utilisés ont contaminé les sols. Le tribunal a considéré que les vendeurs et notaires n’avaient pas suffisamment informé les acheteurs successifs de la situation.

L’affaire a émergé en 2019, lorsque les résidents du quartier Tupinier ont découvert la pollution du sol sur lequel ils vivaient. Audrey Marcodini, l’une des victimes, a appris la contamination de son terrain deux ans après avoir acheté sa maison. Des dizaines de personnes sont concernées par cette situation.

Les sols du quartier sont fortement contaminés par des hydrocarbures, des métaux lourds et des PCB. Dans le cas d’Audrey, la concentration de trichloroéthylène (TEC) dans la chambre de sa fille était de 2137 μg/m3, alors que la norme est de 10 μg/m3. Depuis, Audrey et d’autres victimes cherchent à obtenir justice. Une vingtaine de personnes ont engagé des poursuites pénales contre les vendeurs et les offices notariaux pour ne pas avoir été informés des risques.

Les vendeurs, affirmant ne pas avoir été informés de la pollution, se sont retournés contre Colette Mercier, fille du propriétaire initial de l’entreprise responsable de la pollution. Colette avait vendu la maison en 2015 sans mentionner la contamination. Elle prétend ne pas avoir été informée de la situation.

Le tribunal a annulé les deux ventes de maison en 2015 et 2019 et a condamné les notaires et Colette Mercier à rembourser les acheteurs. Audrey Marcodini est satisfaite que les responsables aient été condamnés, mais déçue que la perte de chance de réaliser une plus-value sur la vente de sa maison n’ait pas été prise en compte.