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Nouvelles obligations pour vendre et louer un logement en 2023 : tout ce qu’il faut savoir

today24 janvier 2023 58

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La Loi Climat et Résilience, entrée en vigueur en 2023, impose de nouvelles obligations pour les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer leur logement. Quelles sont-elles ? Des interdictions de location pour les logements les plus énergivores aux audits énergétiques obligatoires avant la vente, découvrez toutes les nouveautés qui impactent le secteur immobilier.

La Loi Climat et Résilience, adoptée en 2019, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Elle impose de nouvelles obligations pour les propriétaires, bailleurs et copropriétaires. Ces obligations ont pour objectif de réduire les consommations énergétiques des logements, de favoriser les économies d’énergie et de lutter contre les passoires thermiques.

Tout d’abord, les logements les plus énergivores sont désormais considérés comme indécents et par conséquent interdits à la location. Il est à présent interdit de louer un bien dont la consommation d’énergie finale est supérieure à 450 kWhEF/m2/an (une partie des biens classés G). Cette mesure vise à inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur performance énergétique.

Ensuite, les copropriétés de plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, de plus de 15 ans, ont dorénavant l’obligation de mettre en place un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), à actualiser tous les 10 ans. Le PPT a pour objectif de permettre aux copropriétés de planifier les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour améliorer leur performance.

Enfin, à compter du 1er avril, il sera obligatoire de réaliser un audit énergétique en complément du DPE avant la vente d’un bien (maisons individuelles et monopropriétés) classé F ou G. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation avant la vente de leur bien, afin d’améliorer sa performance énergétique et d’attirer les acheteurs.

Ces nouvelles obligations imposent des défis pour les propriétaires, bailleurs et copropriétaires, mais elles sont essentielles pour lutter contre les changements climatiques et améliorer la performance énergétique des logements. L’Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône décrypte les nouvelles obligations qui impactent le secteur du logement (DPE, audits, calculs thermiques…) dans cet article : https://lnkd.in/eCvueMja

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire et vous souhaitez anticiper les prochaines obligations de la Loi Climat et Résilience ? Les conseiller·ères de l’ALTE 69 répondent à toutes vos questions sur le sujet et vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique de votre logement. Contactez l’équipe de l’ALTE 69 : https://lnkd.in/eVcr2Tvh

Écrit par: modul

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