Les assistantes maternelles des Monts du Lyonnais obtiennent gain de cause face à une nouvelle taxe

Les assistantes maternelles des Monts du Lyonnais se sont récemment mobilisées contre une nouvelle taxe instaurée par la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL). Cette mobilisation, qui a pris la forme d’une pétition, semble avoir porté ses fruits puisque la CCMDL envisage désormais d’annuler cette mesure contestée.

Une pétition qui dénonce une taxe « injuste »

À l’origine de cette initiative, c’est Prisca Aubanel, avec le soutien de plusieurs professionnels de la petite enfance, qui a lancé une pétition pour contester la nouvelle redevance d’enlèvement des ordures ménagères spécifiquement appliquée aux assistantes maternelles du territoire. Cette taxe, fixée à 86 euros pour l’année 2025, avait été décidée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) fin 2024.

Dans leur pétition adressée directement à Régis Chambe, président de la CCMDL, les signataires dénoncent ce qu’ils considèrent comme « un abus de pouvoir ». Ils rappellent que cette taxe professionnelle est habituellement calculée pour les commerçants, artisans ou restaurateurs afin de participer au coût du traitement des déchets générés par leur activité commerciale.

Or, souligne Prisca Aubanel, « l’activité d’assistante maternelle est une activité salariée » et non commerciale. Les assistantes maternelles et leurs employeurs s’acquittent déjà d’une redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères pour leurs domiciles respectifs, calculée en fonction du nombre d’habitants du logement.

Un risque de double taxation pour les familles

La pétition met également en lumière un problème de fond : les assistantes maternelles produisent effectivement des déchets dans le cadre de leur travail (couches, cotons, emballages…), mais elles ne sont pas dans la même situation que des commerçants ou artisans.

« Est-ce que les salariés des entreprises privées ou publiques paient une taxe sur les déchets émis pendant leur temps de travail ? », s’interroge l’auteure de la pétition. Selon elle, cette situation créerait une inégalité manifeste pour les assistantes maternelles par rapport aux autres salariés.

Plus préoccupant encore pour les familles utilisatrices de ces services, la pétition évoque le risque d’une double taxation. En effet, les assistantes maternelles auraient été contraintes de répercuter cette nouvelle charge sur les parents employeurs via les indemnités d’entretien, alors que ces derniers paient déjà une redevance pour leurs propres foyers.

La CCMDL fait machine arrière

Face à cette mobilisation, la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais semble avoir entendu les arguments des professionnelles. Dans sa réponse donnée à Radio MODUL le 13 mars dernier, la collectivité reconnaît « la difficulté qu’allait engendrer cette décision pour les assistantes maternelles, tant pour celles qui exercent leur activité à leur domicile que pour celles qui l’exercent dans des MAM (Maisons d’Assistants Maternels) ».

L’intercommunalité admet également la spécificité du statut des assistantes maternelles qui « ne gèrent pas leur propre entreprise, mais qui sont toutes, sur le plan règlementaire, salariées des familles qui leur confient leurs enfants ».

Une annulation prochaine de la taxe

Lors de la dernière conférence des maires de la CCMDL, il a été proposé « à une très large majorité » d’annuler cette nouvelle redevance. Une délibération en ce sens sera prochainement soumise au conseil communautaire, seule instance habilitée à prendre officiellement cette décision.

Si la délibération est adoptée comme prévu, les assistantes maternelles n’auront donc pas à s’acquitter de cette taxe supplémentaire de 86 euros pour l’année 2025, ce qui représente un soulagement tant pour elles que pour les familles qui emploient leurs services.

À lire aussi : Tous au golf : découvrez gratuitement ce sport dans 42 clubs d’Auvergne-Rhône-Alpes