Le Maire de Vaugneray mis en examen dans une affaire de dépôts illégaux de déblais de chantier

Le maire de Vaugneray, Daniel Jullien, est sous les feux des projecteurs judiciaires suite à une mise en examen pour « prise illégale d’intérêts par un élu public » dans le cadre d’une affaire de dépôts sauvages de terres issues de chantiers. Selon le quotidien Le Progrès, cette affaire a également entraîné la mise en examen de six autres individus pour des accusations de trafic de déchets en bande organisée.

Depuis une décennie, la commune de Vaugneray, située dans les monts du Lyonnais, est au centre de controverses en raison des dépôts illicites de déblais de chantier sur ses terres agricoles. Les investigations menées par l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP) ont culminé dans une série d’arrestations au début de la semaine dernière. Ces arrestations marquent l’aboutissement d’une enquête ouverte l’année dernière sur ces dépôts illégaux qui ont affecté l’environnement et la biodiversité.

L’ampleur de cette affaire est significative avec le déversement de 180 000 m³ de déchets provenant de gros chantiers du secteur du bâtiment et des travaux publics, depuis 2020. Selon les informations rapportées par le parquet de Lyon au Progrès, ces activités illégales impliquent une bande organisée comprenant des promoteurs immobiliers, des entreprises de terrassement et de transport, ainsi que des agriculteurs et des propriétaires fonciers.

Les actions judiciaires engagées ont débuté en mai 2022 avec l’ouverture d’une enquête préliminaire par le pôle régional de l’environnement du parquet de Lyon. L’affaire a été portée devant la justice le 15 mai 2023, avec la nomination de deux juges d’instruction de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lyon. Les investigations ont été menées par une cellule nationale d’enquête de la gendarmerie nationale, en collaboration avec l’Office Français de la Biodiversité.

Parmi les mis en examen, on compte des chefs d’entreprise, des agriculteurs, et des dirigeants d’entreprises de terrassement et de transport. Les accusations portées comprennent la gestion irrégulière de déchets en bande organisée, l’enfouissement ou dépôt non autorisé de déchets de construction sur une terre agricole, et dans certains cas, des charges d’abandon ou dépôt de déchets par leur producteur ou détenteur en bande organisée, faux et usage de faux, atteinte illicite à la conservation d’une espèce animale protégée ou à son habitat, infractions en matière de conservation de l’habitat d’espèces protégées et blanchiment.

La mise en examen du maire Daniel Jullien, suspecté de favoriser et faciliter ces activités illégales, ajoute une dimension politique à cette affaire environnementale.