Pays de l’Arbresle : une intercommunalité en bonne santé mais invitée à améliorer certaines pratiques

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a publié en octobre 2025 un rapport sur la communauté de communes du Pays de l’Arbresle. Si l’institution salue une situation financière solide et une gouvernance efficace, elle invite l’intercommunalité à renforcer la transparence de sa gestion interne et à mieux encadrer certaines procédures.

Un territoire attractif et en plein essor

La communauté de communes du Pays de l’Arbresle (CCPA) regroupe 17 communes et près de 39 000 habitants. Ce territoire périurbain bénéficie d’un cadre de vie apprécié et d’un bon maillage de transports, avec l’autoroute A89, la ligne ferroviaire Lyon-Roanne et le tram-train reliant Sain-Bel à Lyon.

Ces dernières années, la CCPA a connu une croissance démographique soutenue, accompagnée d’un développement économique dynamique. Le territoire a su valoriser ses atouts naturels et culturels, notamment à travers le parcours touristique et artistique « Les murmures du temps », ou encore des équipements sportifs et services de proximité comme la maison France services et les relais petite enfance.

Une situation financière très favorable

Selon la chambre régionale des comptes, la communauté de communes présente une santé budgétaire exemplaire. Tous budgets confondus, sa capacité d’autofinancement nette atteint 32 % de ses produits de gestion et sa trésorerie couvre largement une année complète de fonctionnement.
Cette solidité repose sur une gestion prudente des dépenses, une fiscalité dynamique et, dans une moindre mesure, sur des retards dans la réalisation du programme pluriannuel d’investissement.

La CCPA prévoit par ailleurs d’adopter en 2025 un pacte financier et fiscal afin de renforcer la solidarité entre les communes membres et de mieux ajuster ses prévisions budgétaires à la réalité de l’exécution.

Des compétences qui s’élargissent

L’intercommunalité exerce aujourd’hui un large éventail de missions. Outre les compétences obligatoires (aménagement, développement économique, déchets, GEMAPI, etc.), elle a étendu son action à la mobilité, la culture, les équipements sportifs, l’environnement ou encore les services à la population.

La communauté de communes du Pays de l’Arbresle s’est engagée dans la transition écologique en participant au programme « Territoires engagés dans la transition écologique ». Un contrat d’objectifs territorial a été signé en 2024 avec l’ADEME et le syndicat de l’Ouest lyonnais. L’objectif : réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050.

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Une gouvernance jugée solide

La chambre régionale des comptes relève des pratiques de gouvernance satisfaisantes. Le pacte de gouvernance, reconduit en 2023, fixe les règles de fonctionnement et renforce la coopération entre les communes.
La conférence des maires se réunit environ huit fois par an et permet d’aborder les dossiers sensibles avant les conseils communautaires. Les commissions thématiques, ouvertes aux élus des communes, garantissent également une bonne circulation de l’information.

Des marges de progrès internes

Malgré ces points positifs, la chambre régionale des comptes identifie plusieurs axes d’amélioration.
Dans le domaine des ressources humaines, les procédures de recrutement doivent être mieux encadrées pour garantir un égal accès à la fonction publique. Le rapport souligne une publicité insuffisante des offres et un manque de traçabilité des entretiens.
L’intercommunalité est aussi invitée à clarifier les règles de temps de travail et à mieux encadrer les frais de mission.

Dans la gestion financière et comptable, la chambre recommande la création d’un inventaire physique des biens pour fiabiliser les comptes. Elle encourage également la mise en place d’un contrôle interne afin de renforcer la transparence et la performance de la gestion.

Des procédures à renforcer dans la commande publique

La CCPA dispose d’un service d’achat et de commande publique expérimenté, mais la chambre relève un manque d’anticipation dans le renouvellement de certains marchés, notamment celui des déchets ménagers.
L’intercommunalité est invitée à formaliser un recensement précis de ses besoins et à utiliser la nomenclature des achats afin d’améliorer la mise en concurrence et la performance globale.

Le logement social, un sujet toujours sensible

En matière d’habitat, la communauté de communes du Pays de l’Arbresle a mené une politique volontariste à travers son programme local de l’habitat et un contrat de mixité sociale (CMS) signé avec l’État et la commune de Lentilly.
Mais malgré ces efforts, le taux de logements sociaux à Lentilly reste en dessous du seuil imposé par la loi SRU, entraînant des constats de carence. La chambre souligne que l’intercommunalité ne dispose que de leviers limités en l’absence d’un plan local d’urbanisme intercommunal.

Six recommandations pour aller plus loin

Au total, la chambre régionale des comptes formule six recommandations :

• simplifier les procédures de demande de subventions ;
• garantir l’accès équitable aux offres d’emploi public ;
• clarifier les rythmes de travail dans le règlement intérieur ;
• ajuster les prévisions budgétaires à la réalité de l’exécution ;
• établir un inventaire physique des immobilisations ;
• formaliser la cartographie des achats et des besoins.

Ces mesures visent à consolider une gestion déjà solide, tout en améliorant la transparence et l’efficacité de l’action publique locale.