Droit à l’oubli

Arrière-plan

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli numérique, également appelé « droit à l’effacement », est un droit fondamental consacré par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Il vous permet de demander la suppression de vos données personnelles collectées et conservées par notre site.

Vos droits concernant vos données personnelles

En tant qu’utilisateur de RadioModul.fr, vous disposez des droits suivants :

  • Demander l’effacement de vos données personnelles de nos bases de données
  • Retirer votre consentement concernant l’utilisation de vos informations
  • Vous opposer au traitement de vos données
  • Obtenir une copie de vos données personnelles en notre possession
  • Rectifier les informations inexactes vous concernant

Comment exercer votre droit à l’oubli ?

Pour exercer votre droit à l’oubli sur RadioModul.fr, vous pouvez :

  1. Nous contacter via le formulaire dédié dans votre espace personnel
  2. Envoyer un email à contact@radiomodul.fr avec comme objet « Demande de droit à l’oubli »
  3. Nous adresser un courrier postal à l’adresse suivante : 40 Impasse. de l’Eglise, 69610 Souzy

Votre demande doit inclure :

  • Vos nom et prénom
  • Votre adresse email associée au compte
  • Une copie de votre pièce d’identité
  • Les motifs de votre demande (optionnel)

Délais et traitement de votre demande

Nous nous engageons à :

  • Vous confirmer la réception de votre demande sous 7 jours
  • Traiter votre demande dans un délai maximum d’un mois
  • Vous informer de l’aboutissement de votre demande
  • Vous fournir une justification en cas de refus

Limites du droit à l’oubli

Certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales ou légitimes, notamment :

  • Les factures et données de transaction (obligation légale de conservation)
  • Les données nécessaires à la résolution des litiges en cours
  • Les informations essentielles à la sécurité du site
  • Les données anonymisées à des fins statistiques

Conservation des données

Par défaut, nous conservons vos données pendant :

  • La durée de votre inscription active sur le site
  • 3 ans après votre dernière connexion pour les comptes inactifs
  • Les durées légales obligatoires pour les données de facturation

Protection de vos données

RadioModul.fr s’engage à :

  • Protéger vos données personnelles
  • Ne pas les revendre à des tiers
  • Les utiliser uniquement dans le cadre défini par nos CGU
  • Assurer leur sécurité via des protocoles de chiffrement
  • Limiter leur accès à notre personnel habilité

Mise à jour et modification

Cette politique de droit à l’oubli peut être modifiée pour refléter les évolutions législatives ou nos pratiques. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif.
Dernière mise à jour : 03/11/2024
Pour toute question concernant le droit à l’oubli ou la protection de vos données, contactez notre Délégué à la Protection des Données : Responsable de la publication

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69610 Souzy

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